Conditions Générales de Ventes

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes régissent uniquement la vente des produits sur le site www.smartshop.tibtech.com et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

TIBTECH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Toute transaction nécessite la pleine et entière acceptation des conditions générales de vente présentes en ligne sur le site www.smartshop.tibtech.com au moment de la commande.

 

 

Article 1 : Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TIBTECH ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. TIBTECH se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

 

Article 2 : Les Produits et les prix

Les prix de nos produits vendus sur www.smartshop.tibtech.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraison).

 

TIBTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

 

Les produits demeurent la propriété de TIBTECH jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par TIBTECH.

 

Les photos associés aux produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client peut contacter TIBTECH en utilisant le formulaire de contact.

 

De plus, il se peut que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de TIBTECH qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé. Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par TIBTECH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

  

 

Article 3 : La commande

La prise de commande ne peut se faire qu'en suivant un cheminement défini par TIBTECH sur son site. Dès lors qu’ils seront connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les Clients seront invités à vérifier ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer leur paiement (l'étape de paiement se fait sur un espace sécurisé mis à disposition par le CIC (notre établissement bancaire)).

 

Les produits sont payables par carte bancaire au comptant le jour de la commande. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire (CIC) vaut pour autorisation de débit de son compte à hauteur du montant global de la commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Les paiements seront réalisés par le biais du mode sécurisé 3D Secure. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. TIBTECH communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture. Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. TIBTECH reste propriétaire du/des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à son encaissement.

 

Le Client aura bientôt également la possibilité de commander via son compte PayPal. PayPal est le leader mondial du paiement en ligne avec ses solutions simples, rapides et sécurisées pour l’achat et la vente en ligne.

 

 

Article 4 : Disponibilité

Dans le cadre de son site, TIBTECH n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, TIBTECH se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Pour toute commande qui excèderai cette quantité, merci de contacter directement l'entreprise TIBTECH via le formulaire de contact.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

 

Article 5 : Les livraisons

Les produits techniques achetés sur www.smartshop.tibtech.com sont livrés, pour l'instant, uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

TIBTECH Innovations s'engage à expédier les commandes dans les 30 jours suivant la réception et validation du paiement à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les expéditions sont effectuées selon leur poids par le biais :

De Colissimo suivi, remis sans signature : Pour les livraisons de plus de 50g. Elles sont assurées par La Poste, uniquement en France métropolitaine généralement sous 48h à 72h (délai moyen constaté).  TIBTECH se réserve le droit de faire appel à un autre transporteur pour des commandes importantes et ce, sans le moindre surcout pour le client.

Un lien vous permettra de suivre votre commande tout au long de sa livraison.

De La Poste : en courrier normal pour les colis de moins de 50g.

 

Afin de réaliser des économies, nous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. En effet, il nous sera impossible, par la suite, de grouper deux commandes et vous devrez vous acquitter des frais de port de chacune d'entre elles.

ATTENTION! Vos colis sont expédiés à vos propres risques.

 

 

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement au comptant par cartes bancaires (Visa, MasterCard).

Le débit de la carte n’est effectué qu'au moment de la prise de commande.

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de TIBTECH sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

En cas de renvoi partiel de la commande (comprenant un ou plusieurs produits complets d'une même commande), les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

 

Les retours sont à adresser à l’adresse suivante :

TIBTECH
Service Clients
îlot 9, 10 rue Marie Curie,
ZA de Ravennes les Francs, 59910 Bondues
France


Il est impossible de retourner un produit au delà du délais du droit de rétractation sans avoir contacté au préalable le service client de TIBTECH Innovations

 

Article 8 : Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez joindre notre service clientèle par le biais du formulaire de contact, ou par téléphone au 03.20.85.10.73.

 

 

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TIBTECH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@tibtech.com

TIBTECH n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

 

Article 10 : Garantie


10.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par le biais du formulaire de contact

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

10.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur smartshop.tibtech.com peuvent éventuellement donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

 

 

Article 11 : Le droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (France) sera seul compétent. En cas d'autre litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution à l'amiable. Le Service Clients de TIBTECH est accessible à l'adresse email suivante : admin@tibtech.com.

 

 

Article 12 : La CNIL : Informatique et Libertés

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les informations collectées par TIBTECH lors d’une commande d'un client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de TIBTECH intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande ainsi qu'à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, le site TIBTECH pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l'utilisateur pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l'utilisateur de www.smartshop.tibtech.com. En particulier, TIBTECH pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : prénom, nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire, les informations de livraison, de facturation ou autres afin d'assurer dans de bonnes conditions la transaction à laquelle l'utilisateur du site sera partie.

 

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer par email à l'adresse suivante : admin@tibtech.com ou encore par courrier papier en justifiant de son identité :

 

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